Le règlement (UE) 2025/2509 fait du passeport numérique des produits un élément central de la preuve de conformité pour les jouets. Il s’applique en principe à partir du 1er août 2030. Ce long délai est pertinent : un passeport pour jouet doit réunir le modèle du produit, les preuves de sécurité, les langues, la vente en ligne, les douanes et une disponibilité pendant dix ans.
Un passeport par modèle de jouet
Avant la mise sur le marché, le fabricant établit un DPP pour le jouet. Le passeport est en principe associé à un modèle précis et confirme que les exigences du règlement, notamment les exigences essentielles de sécurité, ont été démontrées.
L’ensemble de données obligatoire figure à l’annexe VI, partie I. Il comprend notamment l’identifiant unique du produit, les informations sur le fabricant et, le cas échéant, le mandataire, une description du jouet, le code marchandise, les informations de conformité ainsi que les avertissements et informations de sécurité pertinents. Des données supplémentaires de la partie II peuvent être ajoutées.
Les informations doivent être correctes, complètes et à jour. Le DPP doit rester disponible pendant dix ans après la mise sur le marché, y compris en cas d’insolvabilité, de liquidation ou de cessation d’activité dans l’UE.
Le support de données doit être visible avant l’achat
Le support de données se trouve sur le jouet ou sur une étiquette fixée à celui-ci. Si la taille ou la nature du produit ne le permettent pas, il peut figurer sur l’emballage ou dans la documentation qui l’accompagne. L’important est que les consommateurs et les autorités de surveillance du marché puissent le voir avant l’achat. Cela s’applique expressément aussi à la vente à distance.
Pour les vendeurs en ligne, cela signifie qu’un lien vers le DPP ne doit pas apparaître seulement sur l’emballage après la livraison. Les données des places de marché et des boutiques en ligne doivent intégrer une copie numérique du support de données ou un lien équivalent vers le modèle de produit.
Si une autre législation de l’UE exige également des informations au moyen d’un support de données, un support unique doit être utilisé. Cette exigence est particulièrement pertinente pour les jouets électroniques ou connectés, qui peuvent également relever de règles relatives aux équipements radio, à la cybersécurité ou à l’IA.
Passeport au niveau du modèle, avec un niveau plus fin possible
Le DPP pour jouets commence au niveau du modèle. Si une autre législation de l’Union exige un passeport au niveau du lot pour le même produit, le passeport du jouet peut également passer à ce niveau. Les entreprises ont donc besoin d’un modèle de données prenant en charge les deux possibilités.
Une structure robuste des identifiants sépare :
- le modèle permanent,
- les variantes telles que la couleur ou l’équipement,
- le lot de production et le lieu de fabrication,
- les unités individuelles, si un rappel ou une autre législation l’exige.
Ces niveaux ne doivent pas être improvisés au moyen d’URL changeantes. Un identifiant produit persistant doit diriger vers la représentation actuelle correcte.
Quelles données de sécurité ne doivent pas être rendues publiques sans distinction
Le DPP est destiné à plusieurs groupes : consommateurs, autorités de surveillance du marché, douanes, organismes notifiés, Commission et opérateurs économiques. Tous n’ont pas besoin du même ensemble de données. La Commission doit préciser les droits d’accès tout en protégeant les secrets d’affaires.
Les informations pertinentes pour le public comprennent notamment l’identité, le fabricant, les avertissements et l’utilisation sûre. Les autorités ont besoin de données de conformité plus approfondies. La documentation technique détaillée, les listes de composants et les informations sur les substances peuvent nécessiter une protection.
Le système ne devrait donc pas être constitué de plusieurs passeports non reliés. Il vaut mieux disposer d’une identité commune avec des vues fondées sur les rôles, une authentification traçable et des modifications enregistrées.
Lien avec la conformité et Safety Gate
En créant le passeport, le fabricant assume la responsabilité de la conformité. Dans certaines conditions, le DPP peut contenir des informations permettant également de satisfaire aux obligations relatives à la déclaration UE de conformité découlant d’autres actes législatifs. Le passeport devient ainsi un ensemble de données réglementaires actif, et non une simple page destinée aux consommateurs.
Lors de son ouverture, un lien vers la section prévue du portail Safety Gate doit également être affiché ; ce lien permet de transmettre des informations sur des jouets potentiellement dangereux. Les processus de rappel et de gestion des risques devraient donc utiliser la même identité de produit que le DPP.
Le contrôle douanier commence par des identifiants cohérents
Le règlement prévoit que les autorités douanières puissent vérifier automatiquement l’existence d’un DPP enregistré pour les jouets importés. Pour cela, l’identifiant d’enregistrement unique et le code marchandise doivent correspondre à ceux du registre de l’UE.
Pour les importateurs et les places de marché, une simple vérification visuelle du code ne suffit pas. Ils devraient contrôler avant la mise en libre pratique :
- le modèle concret correspond-il au DPP,
- l’opérateur économique responsable est-il désigné dans l’UE,
- le passeport est-il enregistré et accessible,
- le code marchandise est-il cohérent,
- les langues et avertissements requis sont-ils présents,
- le support de données reste-t-il visible dans l’offre en ligne ?
Préparation en six lots de travail
- Nettoyer les modèles de produits et les variantes, puis définir des identifiants uniques.
- Faire correspondre les données obligatoires de l’annexe VI aux systèmes produits, qualité et fournisseurs.
- Relier l’évaluation de la sécurité, la documentation technique et le passeport au moyen de la même identité.
- Concevoir les rôles d’accès publics et protégés.
- Tester conjointement le support de données pour les jouets, l’emballage et la vente en ligne.
- Sécuriser contractuellement et techniquement la disponibilité pendant dix ans, les sauvegardes et le changement de prestataire.
2030 n’est pas une raison pour repousser le travail. Les assortiments de jouets ont de longues chaînes d’approvisionnement, de nombreuses variantes et de nombreuses versions linguistiques. Les entreprises qui structurent tôt les identités et les données de sécurité pourront générer ultérieurement le DPP à partir de sources fiables, au lieu de réunir manuellement les documents de conformité juste avant l’échéance.
